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Amiante

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Biens concernés
Tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 - date de dépôt du permis de construire
Depuis 1996, les propriétaires doivent effectuer un repérage amiante en cas de vente
Les propriétaires disposant d’un diagnostic amiante effectué avant le 1er septembre 2002 ne portant que sur les flocages, calorifugeages et faux plafond doivent compléter le diagnostic par un repérage amiante étendu.
 
 
Objectif
Pour l’acquéreur :
Connaître la situation de l'immeuble quant à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
Pour le vendeur :
Être exonéré de la garantie de vices cachés
 
 
Durée de validité
Si le diagnostic a été réalisé après 2002, sa validité est sans limite.
S’il a été effectué auparavant, il doit être complété par un repérage étendu.
Si des travaux ont été entrepris ultérieurement au diagnostic, il est conseillé d’en refaire un.

Actualités

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